partout à Maurice

Zones desservies à Maurice.

Un cabinet de Port-Louis conseille des clients dans toute l’île. La juridiction, les déplacements et les pièces sont identifiés avant tout dépôt.

Un cabinet, toutes les juridictions de Maurice.

Le cabinet se trouve à la Suite 304, St James Court, St Denis Street, Port-Louis, et intervient pour des clients de chaque district. Il n’existe aucune succursale, et nous le disons clairement. Un lieu, une même exigence, où que vous résidiez.

Chaque page locale indique la juridiction compétente, ses pouvoirs et les affaires que le cabinet y traite.

Le bâtiment de la Cour suprême de Maurice à Port-Louis au crépuscule

Organisation des District Courts.

La Section 93 du Courts Act établit une District Court dans chaque district. Chacune est une court of record à compétence limitée : au civil, demandes dont la somme ou l’objet litigieux n’excède pas Rs 250,000, plus les small claims jusqu’à Rs 100,000 que les parties peuvent déposer elles-mêmes ; au pénal, la plupart des infractions, avec peine limitée à cinq ans d’emprisonnement et Rs 100,000 d’amende. Les appels relèvent de la Cour suprême et doivent être déposés sous 21 jours. Source : la Cour suprême de Maurice au sujet des District Courts.

District Courts : Port-Louis, Pamplemousses, Rivière du Rempart (Mapou), Flacq, Grand-Port (Mahébourg), Savanne (Souillac), Black River (Bambous), Lower Plaines Wilhems (Rose-Hill), Upper Plaines Wilhems (Curepipe) et Moka. S’y ajoutent l’Intermediate Court, l’Industrial Court, la Children’s Court et la Cour suprême, qui siège à Port-Louis.

Villes et districts.

  • Port-Louis — la capitale, où se trouvent le cabinet et la Cour suprême.
  • Curepipe — ville du plateau ; la District Court d’Upper Plaines Wilhems y siège.
  • Quatre Bornes — au centre des Plaines Wilhems ; affaires commerciales et résidentielles.
  • Vacoas-Phoenix — affaires foncières, titres et travail dans la plus grande ville du plateau.
  • Beau Bassin-Rose Hill — la District Court de Lower Plaines Wilhems siège à Rose-Hill.
  • Moka — district central, desservi par la District Court de Moka.
  • Grand Baie — côte nord ; affaires immobilières et familiales de résidents et non-citoyens.
  • Flacq — district de l’est, desservi par la District Court de Flacq.
  • Mahébourg — la District Court de Grand-Port y siège.
  • Pamplemousses — district au nord de la capitale.
  • Rivière du Rempart — nord-est ; sa District Court siège à Mapou.
  • Tamarin & Black River — côte ouest ; la District Court de Black River siège à Bambous.

Nos interventions, où que vous soyez.

Les domaines principaux du cabinet sont le droit de la famille et le droit des successions ; le cabinet intervient aussi en droit du travail, en droit civil et commercial et dans les affaires patrimoniales et sensibles. Les ressortissants étrangers peuvent commencer par le guide pour expatriés.

Questions sur nos lieux d’intervention.

La distance préoccupe souvent les clients.

Avez-vous un cabinet dans ma ville ?

Non. Un seul cabinet, à Port-Louis ; ses avocats interviennent devant toutes les juridictions de Maurice. La préparation compte, non l’adresse.

Devrai-je me déplacer à chaque étape ?

Non. La plupart des échanges ont lieu par WhatsApp, courriel et téléphone. Une rencontre est organisée lorsque l’affaire l’exige ; les audiences nécessitant votre présence sont annoncées à l’avance.

Quelle juridiction traitera mon affaire ?

Cela dépend de l’objet et du montant en jeu, non seulement de votre domicile. Nous identifions la juridiction et ses limites avant tout dépôt.

Lire toute la FAQ

consultation confidentielle

Commencez là où vous êtes.

Exposez les faits et la première question à trancher.